La genèse de la structure : une idée née de la réussite du programme "forêt sèche"

Du programme de conservation des forêts sèches au groupement d’intérêt public

Les forêts sèches de Nouvelle-Calédonie sont des écosystèmes terrestres très riches en terme de biodiversité mais gravement menacés de disparition. Pour leur conservation, un programme "forêt sèche" a été lancé en 2001 sur l’initiative du WWF, des provinces Nord et Sud, du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de l’Etat.
Ce programme, de type contractuel, n’avait pas de personnalité juridique. Il était hébergé par l’Institut Agronomique Calédonien, qui en assurait la gestion administrative.
Dès la fin de l’année 2003, et devant le succès de cette initiative, les provinces Nord et Sud et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ont proposé de conforter ce programme et de l’étendre à d’autres milieux naturels de Nouvelle-Calédonie en créant une structure autonome pour favoriser son action.

Par ailleurs, d’autres milieux naturels et paysages néo-calédoniens sont soumis à des perturbations d’origine naturelle ou anthropique qui menacent leur équilibre et leur survie, et seule une approche globale et concertée entre tous les acteurs et usagers permet de prendre en compte les interactions entre ces milieux et leur valeur écologique, patrimoniale, socio-économique et culturelle. 

En Nouvelle-Calédonie, bien que la compétence environnementale soit dévolue aux provinces et à la Nouvelle-Calédonie, plusieurs démarches partenariales entreprises dans le Pays ont cependant montré tout l’intérêt d’un regroupement des compétences, des volontés et des moyens. 

Ces différentes considérations ont milité en faveur de la mise en place d’une structure de coopération entre partenaires publics et privés dédiée aux milieux naturels néo-calédoniens.

Cadre réglementaire

Suite à une expertise juridique, le statut de Groupement d'Intérêt Public a été préconisé. Ce statut de GIP a été choisi parce qu’il permet d’assurer une gestion transparente des financements publics et de construire une vision à long terme de la conservation et de l’utilisation des milieux naturels de néo-calédoniens.

Les provinces Nord et Sud ont saisi le Haut-commissaire par un courrier du 21 février 2006 pour solliciter l’extension des textes permettant la création de GIP environnementaux en Nouvelle-Calédonie. 

Les articles correspondant du Code de l’Environnement n’étant pas, à l’origine, applicables en Nouvelle-Calédonie, la création d’un GIP à vocation environnementale a nécessité la mise en place d’un cadre réglementaire particulier, constitué par : 
- la loi n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances, 
- le décret d'application n°2010-254 paru le 10 mars 2010.

L’arrêté HC/DIRAG/n°8 du 28 février 2011 approuvant la convention constitutive du « GIP – CEN », a été publié au journal officiel de Nouvelle-Calédonie le 22/03/2011.

Ainsi est née la structure dénommée «Conservatoire d' Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie », qui pouvait  disposer de moyens humains et financiers propres pour conduire des actions de gestion sur le terrain.

La gouvernance du CEN

Les statuts du CEN permettent la mise en place d’une gouvernance collégiale et opérationnelle, structurée de la manière suivante :

Le conseil d’administration

C’est l’instance délibérante du CEN. L’assemblée générale et le conseil d’administration sont confondus. Il est constitué par l’ensemble des représentants de ses membres :
Collège n° 1 : institutions publiques et collectivités

  • l'Etat (représenté par le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie)
  • l'Agence des aires marines protégées
  • la Nouvelle-Calédonie
  • le Sénat coutumier
  • la Province des iles Loyauté
  • la Province nord
  • la Province sud

 

République FrançaiseAgence des Aires Marines ProtégéesGouvernement de Nouvelle-CalédonieSénat CoutumierProvince des iles LoyautésProvince NordProvince Sud

 

Collège n° 2 : société civile

  • WWF-France
  • Conservation International
  • l'Association des maires de Nouvelle-Calédonie
  • l'Association française des maires de Nouvelle-Calédonie
  • l'Association « Ensemble pour la planète »

 

WWFConservation InternationalAssociation des Maires de Nouvelle-CalédonieAssociation Française des Maires de Nouvelle-CalédonieEnsemble Pour La Planète

 

Le président du CA est un représentant de l’une des trois provinces ou de la Nouvelle-Calédonie, élu par le CA, pour une durée de deux ans renouvelable. L'actuelle présidente, élue le 11/12/2015 par le conseil d'administration, est Madame Henriette PUJAPUJANE, élue de la province des iles Loyauté.

Le Commissaire du Gouvernement (nommé par arrêté du Haut-Commissariat), le membre du contrôle général économique et financier (le directeur de la Direction des Finances Publiques de la Nouvelle-Calédonie), la directrice du CEN et le président du conseil scientifique siègent de droit au CA, avec voix consultative. 

Le CEN peut accueillir des partenaires ayant la personnalité morale, dénommés « membres associés », qui n’ont pas la qualité de membre du GIP, et qui sont invités à assister au CA , avec voix consultative.

Le conseil scientifique

Il est composé par :

  • des représentants des institutions scientifiques dont le champ d’activités est susceptible d’intéresser le CEN, et désignées par le CA: Institut pour la Recherche et le Développement (IRD), IFREMER, Institut Agronomique Calédonien (IAC), Université de Nouvelle-Calédonie 
  • le Chargé de Mission à la Recherche et à la Technologie auprès du Haut-Commissariat de la République
  • le directeur du CEN 

 

Institut de Recherche et DéveloppementIFREMERInstitut Agronomique néo-CalédonienUniversité de Nouvelle-Calédonie

 

Le CS assiste le GIP dans l’élaboration des programmes et des actions à soumettre au CA, assure la cohérence scientifique d’ensemble, répond aux besoins du CEN à travers des expertises, avis et conseils destinés aux différentes instances du groupement, assure la veille scientifique au niveau national et international.

Les comités techniques

Les intitulés des comités techniques correspondent aux pôles thématiques du CEN. 

Les comités techniques sont constitués d’un ou deux représentants techniques de chaque administrateur du CEN et de représentants des membres du Conseil Scientifique. 

Les CT formulent des orientations et des recommandations qui sont proposées au Conseil d’Administration, assistent la direction du CEN et les coordinateurs des pôles dans l’élaboration et le suivi de  la stratégie générale et de la feuille de route annuelle des pôles. Ils n’ont pas de pouvoir de décision.